MENTIONS LEGALES

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

JOPA NAUTICA S.L, responsable du site, ci-après RESPONSABLE, offre aux utilisateurs de ce document, qui vise à remplir les obligations en vertu de la loi 34/2002 du 11 Juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.jopanautica.com
Nom commercial: JOPA NAUTICA
Nom de la société: JOPA NAUTICA S.L
NIF: B09638321
Siège social: CLOSA D’EN LLOP 116, 17130 L’ESCALA (GIRONA)
Téléphone: 972770755
e-mail: info@jopanautica.com
Enregistré dans le registre (commercial / public):

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sous licence ou exprimer une autorisation par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et / ou graphismes en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas rediriger vers le site principal de www.jopanautica.com.

La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site web l’existence de droits ou de toute responsabilité sur eux, ainsi que l’endossement, le parrainage ou la recommandation par le même.

Pour faire toute sorte d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout le contenu du site, vous pouvez le faire par l’intermédiaire de l’email info@jopanautica.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

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Politique de lien

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d’exemple mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur estime qu’il existe sur le site tout contenu qui pourrait être sensible à cette classification, s’il vous plaît aviser immédiatement l’administrateur du site. Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité de serveur correctement enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur des serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou les activités développées dans ce site, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétent pour résoudre tous les différends survenant ou liés à son utilisation les tribunaux et les tribunaux les plus proches de L’ESCALA.