MENTIONS LEGALES
DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
JOPA NAUTICA S.L, responsable du site, ci-après RESPONSABLE, offre aux utilisateurs de ce document, qui vise à remplir les obligations en vertu de la loi 34/2002 du 11 Juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: www.jopanautica.com
Nom commercial: JOPA NAUTICA
Nom de la société: JOPA NAUTICA S.L
NIF: B09638321
Siège social: CLOSA D’EN LLOP 116, 17130 L’ESCALA (GIRONA)
Téléphone: 972770755
e-mail: info@jopanautica.com
Enregistré dans le registre commercial: GI-00070391, TOMO 03358, FOLIO 220
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site web l’existence de droits ou de toute responsabilité sur eux, ainsi que l’endossement, le parrainage ou la recommandation par le même.
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3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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