{"id":16312,"date":"2020-06-11T09:16:25","date_gmt":"2020-06-11T09:16:25","guid":{"rendered":"https:\/\/jopanautica.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-02-13T17:12:54","modified_gmt":"2024-02-13T17:12:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jopanautica.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions legales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS LEGALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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DROIT DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/h3>

JOPA NAUTICA S.L<\/span>, responsable du site, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, offre aux utilisateurs de ce document, qui vise \u00e0 remplir les obligations en vertu de la loi 34\/2002 du 11 Juillet, des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n \u00b0 166, ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d\u2019utilisation.<\/p>

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 respecter et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>

JOPA NAUTICA S.L<\/span>\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information QUI pourrait appara\u00eetre sur le site, sans qu\u2019il y ait d\u2019obligation de pr\u00e9avis ou d\u2019informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu que suffisant avec la publication sur le site de JOPA NAUTICA S.L.<\/p>

\u00a0<\/p>

1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h3>

Nom de domaine: www.jopanautica.com
Nom commercial: JOPA NAUTICA
Nom de la soci\u00e9t\u00e9: JOPA NAUTICA S.L
NIF: B09638321
Si\u00e8ge social: CLOSA D\u2019EN LLOP 116, 17130 L\u2019ESCALA (GIRONA)
T\u00e9l\u00e9phone: 972770755
e-mail: info@jopanautica.com
Enregistr\u00e9 dans le registre commercial: GI-00070391, TOMO 03358, FOLIO 220<\/p>

\u00a0<\/p>

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>

Le site Web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et \/ ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous licence ou exprimer une autorisation par les auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p>

Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation totale ou partielle requi\u00e8rent dans tous les cas une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>

Les dessins, logos, textes et \/ ou graphismes en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent appara\u00eetre sur le site, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle qui pourrait survenir \u00e0 leur \u00e9gard. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site, et en tout cas rediriger vers le site principal de\u00a0www.jopanautica.com<\/a>.<\/p>

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3. EXEMPTION DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/h3>

Le RESPONSABLE est exempt\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers.<\/p>

Utilisation de cookies<\/h3>

Ce site peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions jug\u00e9es essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent lorsque la session de l\u2019utilisateur se termine. Dans tous les cas, ces cookies fournissent des donn\u00e9es personnelles par eux-m\u00eames et ne seront pas utilis\u00e9s pour leur collecte.<\/p>

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Politique de lien<\/h3>

\u00c0 partir du site Web, il est possible qu\u2019il soit redirig\u00e9 vers le contenu de sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, proc\u00e9der au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la moralit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de la redirection dudit site, en attirant l\u2019attention des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur le contenu en question.<\/p>

Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9, \u00e0 titre d\u2019exemple mais non limit\u00e9 aux forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site du RESPONSABLE Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralit\u00e9 et l\u2019ordre public. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur estime qu\u2019il existe sur le site tout contenu qui pourrait \u00eatre sensible \u00e0 cette classification, s\u2019il vous pla\u00eet aviser imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site. Ce site a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent l\u2019acc\u00e8s au site Web impossible.<\/p>

Adresses IP<\/h3>

Les serveurs du site Web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 de serveur correctement enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur des serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s,\u00a0etc.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou les activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es dans ce site, la l\u00e9gislation espagnole s\u2019appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tent pour r\u00e9soudre tous les diff\u00e9rends survenant ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les tribunaux et les tribunaux les plus proches de L\u2019ESCALA.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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